Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le :
12/12/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une carte professionnelle justifiant l’aptitude d’exercer.. Lire la suite
Historique
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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La dernière juridiction du fond est compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée avant l’arrêt de la Cour de cassation
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Procédure pénaleDans un arrêt daté du 21 novembre 2023, la Chambre criminelle énonce qu’il se...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mo...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPar un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com
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Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...Source : www.quechoisir.org
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Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar une décision du 15 novembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au dél...Source : www.lemag-juridique.com