Mineur non accompagné : les contours de la preuve de la minorité

Historique

• Mineur non accompagné : les contours de la preuve de la minorité
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le juge saisi d’une demande d’assistance éducative concernant un mineur non a...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mandat d’amener et privation de liberté d’un mineur
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation affirme qu’il est poss...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pour refuser le bénéfice de l'assistance éducative à un jeune migrant, le jug...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Deux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroris...
  Source : www.la-croix.com
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• La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénil...
  Source : www.liberation.fr
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• Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Avec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandation...
  Source : www.justice.gouv.fr
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