Les dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
Source : www.gouvernement.frViolence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En milieu scolaire, le harcèlement est une réalité pour nombre d'élèves. Les causes d’une stigmatisation sont diverses et nombreuses : apparence physique, sexe et identité de genre, classe sociale, appartenance culturelle ou encore handicap... Lire la suite
Historique
-
Présentation du futur code pénal pour les mineurs
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présente ce mercredi son futur «code p...Source : www.liberation.fr
-
L'école en prison
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...Source : www.francetvinfo.fr
-
Publication de la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès le deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, il est inséré un a...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
L'ordonnance de renvoi d'un mineur devant la Cour d'assises des mineurs peut être frappée d'appel dans les mêmes conditions que l'ordonnance de renvoi concernant un majeur
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursUne justiciable porte plainte le 7 août 2017 en déclarant avoir subi à plusie...Source : www.lextenso.fr
-
Les dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursViolence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En mi...Source : www.gouvernement.fr
-
Projet de code de justice pénale des mineurs
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa garde des Sceaux a diffusé un projet d’ordonnance que Dalloz actualité pub...Source : www.dalloz-actualite.fr