Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
Publié le :
22/12/2020
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2020
Source : www.lemonde.frLes juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal des procédures pour lesquelles les procureurs avaient déjà engagé des poursuites. La date limite de cette opération inédite a été fixée au 31 décembre... Lire la suite
Historique
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Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40...Source : www.weka.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursJeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...Source : www.ccomptes.fr
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Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était mi...Source : www.20minutes.fr
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Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal...Source : www.lemonde.fr
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Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...Source : www.lexbase.fr
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La justice des mineurs
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe projet de loi de réforme de la justice des mineurs était examiné hier à l'...Source : www.franceculture.fr