Contentieux des mineurs enquête au tribunal de Créteil
Publié le :
05/11/2019
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2019
Source : www.lefigaro.frDans ce tribunal, un des plus gros de France pour son contentieux des enfants, les magistrats se battent en permanence contre l’afflux des dossiers. Certains redoutent que la réforme de l’ordonnance des mineurs, qui doit entrer en vigueur en janvier, alourdisse encore leur charge... Lire la suite
Historique
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Excuse de minorité : précisions jurisprudentielles
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDevant la cour d’assises des mineurs, le président doit poser une question su...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La mesure éducative d'accueil de jour
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Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursSelon l’article 4.IV de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, dès le débu...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans ce tribunal, un des plus gros de France pour son contentieux des enfants...Source : www.lefigaro.fr
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Mineurs en garde à vue et devoir d'information du droit d'assistance du représentant légal
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation vient préciser des dispositions relatives à la garde à v...Source : www.actualitesdudroit.fr