Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?

Historique

• Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris a vivement critiqué l...
  Source : www.rtl.fr
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• Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour...
  Source : www.contrepoints.org
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• Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les deux mineures avaient été repérées grâce au numéro vert Stop Djihadiste,...
  Source : www.leprogres.fr
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• L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  N’a pas justifié sa décision la chambre de l’instruction qui ne prononce pas...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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