Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
Publié le :
19/03/2020
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2020
Source : www.efl.frLe dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau européen, par une 5e directive adoptée le 10 juillet 2018 (Dir. 2018/843 du 10-7-2018). Les États membres devaient la transposer avant le 10 janvier 2020 : c'est donc avec un léger retard que l'ordonnance et les décrets du 12 février 2020 sont publiés... Lire la suite
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau europé...Source : www.efl.fr
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
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Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation vient de se pencher sur la constitution de partie civile...Source : www.actualitesdudroit.fr