Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Justice des mineurs : quels seraient les changements apportés par le projet de loi de programmation de la justice?
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le projet de loi de programmation pour la Justice propose plusieurs modificat...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes....
  Source : www.lemonde.fr
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• Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Paraplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...
  Source : www.leparisien.fr
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• Un « droit à l’erreur » pour les chefs d’entreprise...
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  À n’en pas douter, cette réforme sera appréciée à sa juste valeur par l’ensem...
  Source : www.cession-entreprise.com
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