Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
Publié le :
24/07/2020
24
juillet
juil.
07
2020
Source : www.paysan-breton.frPacte Dutreil : de quoi parle-t-on ? La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés ayant une activité professionnelle est susceptible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation. L’exonération des droits de mutation porte sur les trois quarts de la valeur des parts ou actions transmises... Lire la suite
Historique
-
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePacte Dutreil : de quoi parle-t-on ? La transmission des titres (parts ou a...Source : www.paysan-breton.fr
-
Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...Source : telechargement.preventionbtp.fr
-
Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSelon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Maître Elsa Laurens à la Cour d'assises de l'Aude le 7 juillet dernier - L'indépendant
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020ACTUALITÉS DU CABINETChristophe Leroux a-t-il donné volontairement ou non la mort à Frédéric Homey...Source : www.lindependant.fr
-
Maître David Sarda était avocat de la partie civile dans un dossier d'agressions sexuelles et de viols devant la Cour d’assises de l’Aude - LA DEPECHE
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020ACTUALITÉS DU CABINET"Me David Sarda a parlé d’"un enfant en danger " dans le milieu familial où i...Source : www.ladepeche.fr