Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin

Historique

• Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite