Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le :
09/10/2019
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Source : www.weka.frPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et ses conditions de paiement agrées... Lire la suite
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Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénalen se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon,...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn matière de reprise ou de transmission d'entreprise, le LBO est le montage...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation a confirmé dans un arrêt que l’octroi au dirigeant du bé...Source : www.actualitesdudroit.fr