Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le :
19/06/2019
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Source : www.boursorama.comSi vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec votre conjoint ou votre concubin par exemple, il peut être intéressant de constituer une société civile immobilière (SCI). Elle facilitera la gestion et la transmission du patrimoine acquis en commun... Lire la suite
Historique
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Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénaleÀ l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...Source : www.lextenso.fr
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La loi Pacte assouplit la transmission d’entreprise
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi Pacte, qui a fait l’objet de mois et de mois de concertation, a été pu...Source : www.cession-entreprise.com
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Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDepuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...Source : www.boursorama.com
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Accessibilité des immeubles et loi ELAN
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...Source : www.elegia.fr
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Débat sur la majorité pénale
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa proposition de la ministre de la Justice, de rendre irresponsables les min...Source : www.contrepoints.org