Droit de préemption : principe et délai

Historique

• Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Une banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  N'est pas abusive la clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la dé...
  Source : www.efl.fr
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• Droit de préemption : principe et délai
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Vous êtes propriétaire d’un bien que vous souhaitez vendre. Serez-vous contra...
  Source : www.capital.fr
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• L'absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d'un appartement permet à l'acheteur d'en invoquer la nullité s'il ne signe pas chez le notaire
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d’un appartem...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Ne pas confondre proposition de vente et offre de vente
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le fait pour le notaire du vendeur d’indiquer le prix de vente d’un terrain e...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : compromis signé, la commission de l'agence est due
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le compromis de vente signé chez l'agent immobilier oblige à lui verser sa co...
  Source : www.lerevenu.com
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