Un décret pour encadrer le travail des détenus

Historique

• Un décret pour encadrer le travail des détenus
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un moment de convivialité !
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Un excellent moment de convivialité réunissant le Cabinet SAINTE-CLUQUE SARDA...
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de tra...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de l...
  Source : efl.businesscomm.fr
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