Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le :
10/03/2021
10
mars
mars
03
2021
Source : www.efl.frLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architecte, fixation de ses honoraires, etc.) sont indissociables et peuvent faire l’objet d’un vote unique... Lire la suite
Historique
-
Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Th...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr
-
Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...Source : www.efl.fr
-
Code de justice pénale des mineurs : la loi de ratification est publiée
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 1...Source : www.actu-juridique.fr
-
Régulateur de vitesse, démarrage sans clé... Des équipements réservés aux voitures arrivent sur les motos
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeAnicet Mbida nous livre chaque matin ce qui se fait de mieux en matière d'inn...Source : www.europe1.fr