Rappels sur la procédure applicable aux mineurs en matière pénale

Historique

• Le délit de non-dénonciation dans l'affaire Barbarin
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans le cadre de l’affaire Barbarin, plusieurs personnes, dont Philippe Barba...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...
  Source : www.capital.fr
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• Plusieurs millions d'euros détournés des comptes de copropriété dans une agence immobilière de Savoie
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une cinquantaine de copropriétés ont vu leurs comptes ponctionnés, certaines...
  Source : www.ledauphine.com
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• Rappels sur la procédure applicable aux mineurs en matière pénale
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En cas d'appel d'un jugement du tribunal pour enfants, les règles relatives à...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Source : www.efl.fr
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