Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété

Historique

• À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment organiser et optimiser la transmission d’entreprise ?
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Transmettre son entreprise n’est pas un acte de gestion courante et ne s’impr...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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• Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pa...
  Source : www.efl.fr
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• Une banqueroute par augmentation frauduleuse du passif non caractérisée
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif n'a pas été ca...
  Source : www.efl.fr
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