Pneumatiques -Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Historique

• Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Redoutable d’efficacité, le nouveau radar TruCam pourrait-il débarquer sur les routes de France ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Plusieurs services de police britanniques sont en train d’être équipés d’un n...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait...
  Source : www.aurep.com
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• Pneumatiques -Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... C'est le dernier hiver où il n'est pas...
  Source : www.service-public.fr
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• Gestation pour autrui et filiation
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était mi...
  Source : www.20minutes.fr
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