Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil

Historique

• Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Ouverture aux logements dans l’ancien, fixation d’une durée minimale de phase...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
  Source : www.efl.fr
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• Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal...
  Source : www.lemonde.fr
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• Aude - Castelnaudary : 4 ans ferme et un mandat d'arrêt décerné pour le cambrioleur de profession
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Ce mercredi 9 décembre, un homme de 28 ans a été jugé, en son absence, pour u...
  Source : www.lindependant.fr
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