La ville de Coulommiers adopte une convention de rappel à l'ordre des mineurs
Publié le :
26/02/2019
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02
2019
Source : actu.frFin janvier, Dominique Laurens, procureure de la République, a réuni les différents acteurs du Groupement Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) au quartier des Templiers à Coulommiers... Lire la suite
Historique
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Succession et enfants adultérins
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...Source : www.efl.fr
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Abus de biens sociaux : un couple condamné pour des dépenses manifestement réalisées dans un intérêt personnel
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesEn l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de récep...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La cession d'un lot divisé ne requiert pas l'approbation préalable de la copropriété, concernant la nouvelle répartition des charges
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleUne SCI propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété le divise puis...Source : www.efl.fr
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Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursFin janvier, Dominique Laurens, procureure de la République, a réuni les diff...Source : actu.fr
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Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...Source : www.parent-solo.fr
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Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleVendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence...Source : www.dalloz-actualite.fr