La protection judiciaire de la jeunesse cherche des familles d’accueil pour les mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
Source : www.weka.frLe placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante est l’une des modalités de prise en charge proposée par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Depuis plusieurs années, cette direction du ministère de la Justice cherche à promouvoir ce mode de placement... Lire la suite
Historique
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Fraude fiscale et sociale : la France en minimise t'elle l'ampleur?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa France est dépourvue d’estimation officielle de la fraude fiscale et socia...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
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Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...Source : www.juridiconline.com