PARTICIPATION DE MAITRE DAVID SARDA AU CONGRES DE L’AAPPE A CANNES LES 11 ET 12 OCTOBRE 2024
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
A Cannes, les 11 et 12 octobre 2024, l’AAPPE a fait son festival en mettant les procédures d’exécution sous les projecteurs.
Maître David SARDA a assisté à cet évènement qui a célébré les 30 ans de l’association des avocats et praticiens des procédures de l’exécution .
Un programme riche et des intervenants prestigieux ont permis que cette manifestation soit une véritable succès
Historique
-
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com
-
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéEn matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...Source : www.lemag-juridique.com
-
PARTICIPATION DE MAITRE DAVID SARDA AU CONGRES DE L’AAPPE A CANNES LES 11 ET 12 OCTOBRE 2024
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024ACTUALITÉS DU CABINETA Cannes, les 11 et 12 octobre 2024, l’AAPPE a fait son festival en mettant l...
-
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissair...Source : www.lemag-juridique.com
-
Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octo...Source : www.weka.fr
-
Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...Source : www.lemag-juridique.com