Fausses factures :infraction de faux ou d'escroquerie?

Historique

• Compétence des juridictions françaises pour les poursuites pénales engagées dans le cadre des emplois fictifs au parlement européen
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Confirmant le rejet des requêtes en nullité, la Chambre criminelle de la Cour...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Abus de biens sociaux : un couple condamné pour des dépenses manifestement réalisées dans un intérêt personnel
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de récep...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fausses factures :infraction de faux ou d'escroquerie?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuiv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Trois chefs d'entreprises poursuivis pour escroquerie et blanchiment en bande organisée
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  l y a quelques jours, Le Parisien nous a appris que trois hommes, âgés de 30...
  Source : www.clubic.com
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• Carlos Ghosn, ses arguments de défense lors de l'audience du 8 janvier dernier
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’audience au tribunal et la conférence de presse marathon donnée mardi 8 jan...
  Source : www.lemonde.fr
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• Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes....
  Source : www.lemonde.fr
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