Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition

Historique

• Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...
  Source : www.efl.fr
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• Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...
  Source : www.ledauphine.com
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• Le testament peut limiter des droits
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...
  Source : www.boursorama.com
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