Avis de la Cour de cassation sur la détention provisoire d'un mineur de moins de 16 ans
Publié le :
30/04/2019
30
avril
avr.
04
2019
Source : www.courdecassation.frSur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, 66 de la Constitution de 1958, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, 9 et 11 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante... Lire la suite
Historique
-
Mise en examen de mineurs dans une affaire d'attentat déjoué
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursQuatre hommes, dont un mineur, ont déjà été mis en examen et écroués dans le...Source : www.lepoint.fr
-
Avis de la Cour de cassation sur la détention provisoire d'un mineur de moins de 16 ans
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursSur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la D...Source : www.courdecassation.fr
-
Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineurs220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en...Source : www.justice.gouv.fr
-
La protection judiciaire de la jeunesse cherche des familles d’accueil pour les mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance d...Source : www.weka.fr
-
Rappel sur la notion de discernement en matière de responsabilité pénale des mineurs
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDes plaintes ont été déposées après que des actes qualifiés d'"agressions sex...Source : www.estrepublicain.fr
-
Rôle du JAP, nouvelle échelle des peines et placement extérieur
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursL’Association nationale des juges d’application de peines organisait, ce vend...Source : www.dalloz-actualite.fr