La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
Source : www.agefi.frLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a présenté aujourd’hui un plan d’action de l’institution pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme... Lire la suite
Historique
-
Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr
-
Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesAux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...Source : www.agefi.fr
-
Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesA justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...Source : www.lexbase.fr
-
Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesl s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...Source : www.lemonde.fr