Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Publié le :
10/12/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLa Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu mardi 20 novembre 2018 à l’unanimité un avis critique sur le projet de loi de programmation et de réforme de la justice. Membre de cette instance et professeur de droit pénal à l’université Paris Nanterre, Pascal Beauvais décrypte les dispositions les plus discutées du projet de loi examiné actuellement à l’Assemblée nationale... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit pénalIl est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...Source : www.letelegramme.fr
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Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit pénalLa direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...Source : www.dalloz-actualite.fr
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