Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire

Historique

• Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal
  À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
  Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal
  La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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