Usufruit et droit d'inventaire

Historique

• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Justice : immersion dans le bureau du juge des enfants
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Au Havre, nos reporters ont assisté à la comparution au tribunal de trois jeu...
  Source : www.lci.fr
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• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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• Maintien en détention du mineur de moins de seize ans renvoyé pour crime
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Lorsqu’un mineur de moins de seize ans, détenu provisoirement, est renvoyé de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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