Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?

Historique

• Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...
  Source : www.liberation.fr
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• Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Un repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Po...
  Source : www.l-expert-comptable.com
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• La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur troi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...
  Source : edito.seloger.com
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• L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...
  Source : www.efl.fr
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• QPC et droit de se taire : non-conformité totale avec effet différé de l’article 394 du code de procédure pénale
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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