Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?

Historique

• Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  À quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la qu...
  Source : www.franceinter.fr
  Lire la suite
• La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...
  Source : www.agefi.fr
  Lire la suite