Reconnaissance d'un droit à l'éducation sans harcèlement
Publié le :
19/02/2019
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2019
Source : etudiant.lefigaro.frUn amendement voté ce mardi lors du débat «sur l’école de la confiance» instaure le droit à une scolarité sans harcèlement. Pour les associations de lutte contre le harcèlement scolaire, c’est une avancée considérable... Lire la suite
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Que sont les droits de mutation dus lors d'une cession d'immeuble
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLes droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la tax...Source : www.capital.fr
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne vient de publier le panorama 2018...Source : www.le-tout-lyon.fr
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursUn amendement voté ce mardi lors du débat «sur l’école de la confiance» insta...Source : etudiant.lefigaro.fr
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Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...Source : www.actualitesdudroit.fr