Quel coût pour un délit de fuite?
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
sept.
09
2019
Source : www.lci.frUn petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite peut être tentant. Mais, attention, l’addition peut s’avérer lourde avec le risque d’une condamnation pénale. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile... Lire la suite
Historique
-
Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Quel coût pour un délit de fuite?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUn petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite...Source : www.lci.fr
-
L'école en prison
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...Source : www.francetvinfo.fr
-
Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeA la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et d...Source : www.lemonde.fr
-
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
-
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr