Point sur la responsabilité pénale des mineurs

Historique

• Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
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• Point sur la responsabilité pénale des mineurs
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un mineur qui a commis une infraction ne peut en être tenu pour pénalement re...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...
  Source : www.pap.fr
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