Mention de la PMA sur les actes de naissance

Historique

• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quel coût pour un délit de fuite?
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Un petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite...
  Source : www.lci.fr
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• L'école en prison
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  A la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et d...
  Source : www.lemonde.fr
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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