Le parquet de Versailles annonce deux nouvelles sanctions pour les mineurs
Publié le :
24/12/2019
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décembre
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2019
Source : lagazette-sqy.frLors des portes ouvertes de la Protection judiciaire de la jeunesse, la vice-procureure en charge de la section mineur du parquet a dévoilé deux nouveaux stages pour sensibiliser les mineurs délinquants... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition...Source : www.nicematin.com
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Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur intern...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLors des portes ouvertes de la Protection judiciaire de la jeunesse, la vice-...Source : lagazette-sqy.fr