Avis de la Cour de cassation sur la détention provisoire d'un mineur de moins de 16 ans

Historique

• Avis de la Cour de cassation sur la détention provisoire d'un mineur de moins de 16 ans
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la D...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La protection judiciaire de la jeunesse cherche des familles d’accueil pour les mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance d...
  Source : www.weka.fr
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• Rappel sur la notion de discernement en matière de responsabilité pénale des mineurs
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Des plaintes ont été déposées après que des actes qualifiés d'"agressions sex...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Rôle du JAP, nouvelle échelle des peines et placement extérieur
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’Association nationale des juges d’application de peines organisait, ce vend...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Communiqué des avocats des lycéens dans l'affaire du lycée d'Arago
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 22 mai 2018, 102 personnes avaient été interpellées dans le cadre de l’aff...
  Source : fr.scribd.com
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