
Dix mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le :
11/06/2019
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2019
Source : www.dossierfamilial.comSensibilisation des élèves du primaire et du collège via dix heures d’enseignement, guide d’information remis aux parents, plateforme Net écoute plus accessible… Ce que prévoit le ministère de l’Education nationale pour lutter contre le harcèlement scolaire... Lire la suite
Historique
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Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...Source : www.boursorama.com
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Accessibilité des immeubles et loi ELAN
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...Source : www.elegia.fr
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Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénalePublics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...Source : www.legifrance.gouv.fr
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
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Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursSensibilisation des élèves du primaire et du collège via dix heures d’enseign...Source : www.dossierfamilial.com