Rôle du JAP, nouvelle échelle des peines et placement extérieur
Publié le :
02/04/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’Association nationale des juges d’application de peines organisait, ce vendredi 29 mars, son colloque annuel autour du thème « Nouvelles méthodes – Nouvelle loi – Quelles perspectives ? »... Lire la suite
Historique
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Rôle du JAP, nouvelle échelle des peines et placement extérieur
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursL’Association nationale des juges d’application de peines organisait, ce vend...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Communiqué des avocats des lycéens dans l'affaire du lycée d'Arago
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 22 mai 2018, 102 personnes avaient été interpellées dans le cadre de l’aff...Source : fr.scribd.com
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Le délit de non-dénonciation dans l'affaire Barbarin
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le cadre de l’affaire Barbarin, plusieurs personnes, dont Philippe Barba...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rappels sur la procédure applicable aux mineurs en matière pénale
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursEn cas d'appel d'un jugement du tribunal pour enfants, les règles relatives à...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Affaire Gregory et garde à vue de mineure
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursEn 1984, sur la base d’une commission rogatoire, une mineure est entendue pui...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La ville de Coulommiers adopte une convention de rappel à l'ordre des mineurs
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursFin janvier, Dominique Laurens, procureure de la République, a réuni les diff...Source : actu.fr