QPC sur l'audition libre du mineur : avis du Conseil constitutionnel

Historique

• Reconnaissance d'un droit à l'éducation sans harcèlement
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un amendement voté ce mardi lors du débat «sur l’école de la confiance» insta...
  Source : etudiant.lefigaro.fr
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• QPC sur l'audition libre du mineur : avis du Conseil constitutionnel
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de l’article 61-1 du Code...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs sera bien réformée par voie d'ordonnance
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Justice des mineurs : quels seraient les changements apportés par le projet de loi de programmation de la justice?
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le projet de loi de programmation pour la Justice propose plusieurs modificat...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La CNAPE publie ses préconisations pour améliorer les Centres Éducatifs Renforcés
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Issus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés...
  Source : www.cnape.fr
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• Justice des mineurs: des professionnels veulent être reçus par Belloubet
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Plusieurs organisations ont demandé aujourd'hui à être reçues "le plus rapide...
  Source : www.lefigaro.fr
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