La CNAPE publie ses préconisations pour améliorer les Centres Éducatifs Renforcés
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.cnape.frIssus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés ont été créés en 1996 comme alternative à l’incarcération pour être le dernier maillon avant la prison. La CNAPE et ses associations adhérentes gestionnaires de CER constatent une absence de portage politique de ce dispositif qui est peu connu et peu valorisé... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance d'un droit à l'éducation sans harcèlement
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursUn amendement voté ce mardi lors du débat «sur l’école de la confiance» insta...Source : etudiant.lefigaro.fr
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QPC sur l'audition libre du mineur : avis du Conseil constitutionnel
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Conseil constitutionnel censure les dispositions de l’article 61-1 du Code...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs sera bien réformée par voie d'ordonnance
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Justice des mineurs : quels seraient les changements apportés par le projet de loi de programmation de la justice?
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe projet de loi de programmation pour la Justice propose plusieurs modificat...Source : www.justice.gouv.fr
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La CNAPE publie ses préconisations pour améliorer les Centres Éducatifs Renforcés
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursIssus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés...Source : www.cnape.fr
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Justice des mineurs: des professionnels veulent être reçus par Belloubet
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursPlusieurs organisations ont demandé aujourd'hui à être reçues "le plus rapide...Source : www.lefigaro.fr