Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
Publié le :
19/05/2020
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2020
Source : www.labase-lextenso.frLes mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury définitivement constitué, les débats de la cour d’assises des mineurs se sont poursuivis en audience publique, les portes de l’auditoire restant ouvertes. Le président a alors informé les accusés de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...Source : www.justice.gouv.fr
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Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation admet la recevabilité de la constitution de partie civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Que risque un mineur délinquant au pénal ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe juge pénal punit moins sévèrement un mineur qu'une personne majeure qui a...Source : www.service-public.fr
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De plus en plus de mineurs utilisent de faux papiers
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursDe plus en plus d’ados utilisent de faux papiers, et le vôtre ? Un sondage su...Source : www.24hsante.com