Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
Publié le :
18/06/2020
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Source : www.entreprendre.frL’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pratiques de blanchiment d’argent à grande échelle. Depuis 2016, les institutions européennes affichent de nouvelles exigences de transparence, et publient une liste noire de pays à haut risque... Lire la suite
Historique
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...Source : www.entreprendre.fr
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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr
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Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesAux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...Source : www.labase-lextenso.fr
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La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...Source : www.agefi.fr
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Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesA justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...Source : www.lexbase.fr