Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
Publié le :
17/10/2019
17
octobre
oct.
10
2019
Source : www.vie-publique.frAcquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France... Lire la suite
Historique
-
Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesL’intégration du président du directoire d’une SAS dans le plan de sauvegarde...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les banques mises en demeure pour le manque de contrôle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesMalgré les scandales, le contrôle des filiales étrangères des banques françai...Source : business.lesechos.fr
-
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesAcquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation…...Source : www.vie-publique.fr
-
Le non respect des conventions réglementées prévoyant le bénéfice pour le dirigeant du PSE ou d'un départ à la retraite anticipé constitue un abus de biens sociaux
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation a confirmé dans un arrêt que l’octroi au dirigeant du bé...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Comment prouver le caractère anormal d'un actif circulant à prix minoré ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesPour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’...Source : www.efl.fr
-
Tracfin dénonce l'inaction des professionnels dans la lutte contre le blanchiment
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesCet organisme de Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, habitué à...Source : blogs.mediapart.fr