Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?

Historique

• Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Pacte Dutreil : de quoi  parle-t-on ? La transmission  des titres (parts ou a...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
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• Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Maître Elsa Laurens à la Cour d'assises de l'Aude le 7 juillet dernier - L'indépendant
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Christophe Leroux a-t-il donné volontairement ou non la mort à Frédéric Homey...
  Source : www.lindependant.fr
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• Maître David Sarda était avocat de la partie civile dans un dossier d'agressions sexuelles et de viols devant la Cour d’assises de l’Aude - LA DEPECHE
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  "Me David Sarda a parlé d’"un enfant en danger " dans le milieu familial où i...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Assises de l'Aude : l'accusé reconnaît des agressions sexuelles et de viols sur trois garçons mais pas les viols - L'indépendant
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Ce mercredi 24 juin, pour le troisième jour de son procès, Erik Chaudoin, un...
  Source : www.lindependant.fr
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