Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Historique

• Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
  Source : www.jss.fr
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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