Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales

Historique

• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Source : www.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Justice : immersion dans le bureau du juge des enfants
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Au Havre, nos reporters ont assisté à la comparution au tribunal de trois jeu...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Maintien en détention du mineur de moins de seize ans renvoyé pour crime
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Lorsqu’un mineur de moins de seize ans, détenu provisoirement, est renvoyé de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite