Aude - Cadavre de l'œil doux : l'enfance cabossée des accusés

Historique

• La Sécurité Routière propose la carte nationale des installateurs agréés d'éthylotests anti-démarrage
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Cette carte par départements est destinée à faciliter l'installation de ces...
  Source : www.francebleu.fr
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• Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le point de départ de la prescription de l'action en nullité pour dol d'une d...
  Source : www.efl.fr
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• Aude - cadavre calciné de l'Œil doux : 18 ans de réclusion pour les trois principaux accusés
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Après quatre heures de délibération, la cour d'assises de l'Aude a condamné c...
  Source : www.lindependant.fr
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• Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...
  Source : www.lexbase.fr
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• Aude - Cadavre de l'œil doux : l'enfance cabossée des accusés
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Ce lundi 30 novembre, devant la cour d'assises de l'Aude, s'est ouvert le pro...
  Source : www.lindependant.fr
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• Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...
  Source : www.lemonde.fr
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