La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes

Historique

• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite