Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire

Historique

• Rôle et responsabilité du syndic dans la gestion des copropriétés dégradées
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Rappelons que la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropr...
  Source : www.efl.fr
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• Fraude fiscale et sociale : la France en minimise t'elle l'ampleur?
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La France est dépourvue d’estimation officielle de la fraude fiscale et socia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...
  Source : www.lextenso.fr
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• Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
  Source : www.lextenso.fr
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• La protection judiciaire de la jeunesse cherche des familles d’accueil pour les mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance d...
  Source : www.weka.fr
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• La Cour d'appel de Nancy relaxe un manifestant ayant refusé un relevé d'empreintes sur le fondement du principe de proportionnalité
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'or...
  Source : www.lepoint.fr
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